Nom
Michel SHEBELE MAKOBATelephone
+243 999 938 711 +243 818 840 405BÂTONNIER NATIONAL
- Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat ;
- Conseil à la Cour Pénale Internationale ;
- Membre de la Commission Permanente de Réforme du Droit congolais.
- Mandataire en propriété industrielle.
OUVRAGES
- Régime Disciplinaire et Pratique de l’honoraire de l’avocat congolais.
- Petit guide pratique de l’avocat Congolais en matières de droits, de devoirs et d’interdits professionnels.
- Manuel de déontologie des avocats : De la fonction et des pouvoirs du Bâtonnier Volume I
- Manuel de déontologie des avocats : Des éléments de procédure disciplinaire Volume II
- Manuel de déontologie des avocats : Des questions spécifiques de la profession d’avocat Volume III.
ARTICLES
- Intérêt juridique de la publication des conclusions et réquisitions du Ministère public ainsi que des notes juridiques des conseillers rapporteurs en cassation.
- Compétence juridictionnelle des litiges nés de droits de jouissance des terres occupées par les communautés locales : position de la Cour suprême de justice face à la critique.
- Plaidoyer pour le contrôle exercé par la Cour suprême de justice sur la qualification conceptuelle des faits adoptée par le juge de fond en matière répressive dans la technique de cassation.
- Statut de Rome et réforme du code pénal.
- Nature juridique de la consultation donnée par trois avocats en matière de requête civile et son incidence sur la formation et le fondement du recours en droit Congolais.
- Et si l’intervention volontaire d’un tiers dans un procès pénal était également organisée en droit pénal Congolais ?
